Fonctionnement des assemblées

Qu’il s’agisse de l’Assemblée des Députés, de celle des Sénateurs ou de l’Assemblée Nationale, elle représente l’organe suprême et souverain du Parlement. Elle tranche par ses décisions (vote des lois, levée de l’immunité d’un Parlementaire, ratification ou non d’un traité, d’une convention internationale, etc.) prises à la majorité de ses membres présents dans les séances. L‘Assemblée est, par excellence, le lieu de l’expression démocratique où, à travers les débats, les points de vue opposés des Parlementaires s’affrontent. C’est en tant que partie prenante et par devant elle que s’effectuent, ce qu’il est convenu d’appeler, les travaux parlementaires : dépôts et lectures des lettres adressées au Parlement, dépôts des pétitions, création des Commissions, rapports des Commissions, invitation de membres du gouvernement, prise de parole, etc. Ces travaux parlementaires s’organi-sent en un espace de temps défini à l’avance et obéissent à des règles précises.

Jours et Heures des Séances

Les jours des séances sont le mardi, le mercredi et le jeudi de chaque semaine pour la Chambre des Députés quand ceux-ci sont en session. Le Sénat se réunit aussi en séances pendant ces 3 jours (Art. 63 du Règlement intérieur du Sénat) et réserve les lundis et vendredi pour les travaux en Commission (Art.64 du règlement int.).
L’horaire des séances est de 10 heures A.M. à 5 heures P.M. pour le Sénat (Art. 65, Règlement. Int) et de 11 heures A.M. jusqu’à l’épuisement « de l’ordre du jour établi par la Conférence des Présidents » pour la Chambre des Députés (Art 77 et 78, Règlement int. de la Chambre des Députés)

Tenue des Séances

Les Préliminaires : Appel nominal, Vérification du quorum et Ordre du jour
Au son d’une clochette, les Parlementaires sont invités à gagner leur siège. Après, une secrétaire procède à l’appel nominal pour la vérification du quorum, c’est-à-dire la présence d’une majorité simple de 50% + 1 nécessaire à la tenue de la séance.

Les Préliminaires : Appel nominal, Vérification du quorum et Ordre du jour
Au son d’une clochette, les Parlementaires sont invités à gagner leur siège. Après, une secrétaire procède à l’appel nominal pour la vérification du quorum, c’est-à-dire la présence d’une majorité simple de 50% + 1 nécessaire à la tenue de la séance.
Le quorum une fois atteint, l’ordre du jour est soumis au vote de l’Assemblée. Après son adoption, le Président déclare la séance ouverte. Retenons qu’à la Chambre des Députés l’ordre du jour peut être modifié :
-Par « l’Assemblée sur proposition de dix (10) Députés,
-Sur demande expresse d’urgence et de vote immédiat sollicitée par le Sénat ou par l’Exécutif,
-Par la visite d’une délégation officielle du Sénat, de l’Exécutif, d’un Parlement étranger ou toute autre députation officielle désirant entretenir l’Assemblée » (Art 73, Règlement Int. de la Chambre des Députés.)

Tandis qu’au Sénat, l’ordre du jour élaboré parla Conférence des Présidents ne peut être amendé que par une nouvelle réunion de la Conférence des Présidents (Art.73-2 et 73-3, Règlement Int. du Sénat).

La Conduite et le Déroulement des Séances

Le Président du Bureau présente à l’Assemblée lettres et pétitions qui sont lues par le 1er Secrétaire. Ensuite, il les remet aux Commissions concernées pour examen et suite nécessaire. Ces formalités étant résolues, le Président invite des membres des Commissions permanentes à présenter les résultats de leurs travaux sur les propositions et les projets de loi, soumet ceux-ci à l’Assemblée et les met en discussion.

L’Organisation des débats

Un des secrétaires du Bureau inscrit les noms des intervenants au fur et à mesure qu’ils sollicitent la parole.

Le Président distribue la parole sans « discrimination de partis et groupements poli-tiques, suivant l’ordre des demandes inscrites par le Bureau » (Art.84 du Règlement intérieur de la Chambre des Députés).
Le Président peut accorder des motions, c’est-à-dire toutes interventions tendant à entrecouper des intervenants dans le but de faire une proposition ou de « relever brièvement une erreur ou une inexactitude de l’orateur » (Règlement int. de la Chambre des Députés, Art. 85).
Le Président peut retirer la parole à tout intervenant qui est obligé d’obtempérer sur-le-champ sous peine de sanction. Au son de sa clochette, il ramène le calme dans une Assemblée trop bruyante, et veille à une conduite sereine des débats.

A la demande d’un huis clos, c’est-à-dire d’une continuation de la séance à l’abri du public, faite obligatoirement par 5 Députés de la Chambre, le Président soumet cette demande à l’Assemblée. Si la réponse de celle-ci est favorable, le Président accorde le huis clos.