Le sénat

Le Sénat de la République est la Chambre Haute du Parlement haïtien couramment appelé le Grand Corps. Il a été institué par la Constitution de 1806 qui lui a donné le statut d’un Corps puissant appropriant certains pouvoirs de l’exécutif. Le président de la République est réduit à un simple valet. Cette appropriation peut bien expliquer la décision d’Henri Christophe de ne pas accepter la nomination présidentielle selon les termes de la constitution de 1806. L’histoire nous révèle que le premier Sénat était composé de 24 membres. Suivant la constitution de 1987 en vigueur, le Sénat est un Corps composé de membres élus au suffrage direct par les citoyens et chargé d’exercer en leur nom, de concert avec la Chambre des Députés, les attributions du Pouvoir législatif. Il compte 30 élus, trois par département géographique. La constitution fixe le mandat des sénateurs, précise les différentes responsabilités du Sénat, définit les conditions pour être élu sénateur et mentionne que le Sénat siège en permanence. Le règlement intérieur présente la structure, l’organisation des travaux du Grand Corps et les activités au quotidien du sénateur.