Entrée en fonction

L’entrée en fonction des Députés est fixée au deuxième lundi de Janvier après la proclamation des résultats électoraux (Art. 92-1 de la Constitution) ; celle des Sénateurs, à chaque renouvellement par tiers et au début de chaque Législature (Art.8 du règlement intérieur du Sénat). Pour rendre effectives ces entrées, les pouvoirs de ces nouveaux élus doivent être vérifiés et validés selon le processus suivant :

Dès la proclamation des résultats définitifs par le Conseil Electoral, les Députés et les Sénateurs se réunissent pour former le Bureau Provisoire qui mettra en place les structures nécessaires à la vérification et la validation de leurs pouvoirs. Le Bureau provisoire est constitué du Député ou du Sénateur le plus âgé, le doyen d’âge comme Président, assisté des quatre plus jeunes Députés où des deux plus jeunes Sénateurs comme Secrétaires, respectivement pour la Chambre des Députés et le Sénat (Art. 14 du Règlement Int. de la Chambre des Députés et Art.8, du Règlement Int. du Sénat).

A la Chambre des Députés, le Bureau provisoire procède à la formation des Commissions spéciales ayant chacune un nombre égal de Députés, avec à sa tête un Président et un Rapporteur. Le Bureau valide les pouvoirs de la première Commission. Celle-ci valide ceux de la deuxième et ainsi de suite (Art. l5 et 16, Règlement intérieur de la Chambre des Députés).

Au Sénat, « le Président d’âge forme trois Commissions de Validation de 9 membres chacune. La première Commission valide les pouvoirs de la deuxième Commission. Celle-ci valide les pouvoirs des membres de la troisième. Cette dernière valide les pouvoirs des membres de la première » (Art.10 Règlement Int. du Sénat).

Le processus de Validation permet de vérifier si aucune décision d’annulation n’a été prise par le Conseil électoral à l’encontre d’un Parlementaire précédemment élu.

Après ces formalités, « Les membres de chaque Chambre prêtent le serment suivant : « Je jure de m’acquitter de ma tâche, de maintenir et de sauvegarder les droits du peuple et d’être fidèle à la Constitution » (Art 109, Constitution).

Sessions et Législature

Une législature est la durée du mandat de quatre ans d’une Chambre de Députés. Elle comprend en principe huit (8) sessions ordi-naires, dont deux chaque année.

Session ordinaire

Les Députés siègent en deux (2) sessions annuelles… La première va du deuxième lundi de janvier après les élections au deuxième lundi de mai, la seconde du deuxième lundi du mois de juin au deuxième lundi de septembre (Art.92-2, Constitution).

Session extraordinaire

Outre les sessions ordinaires, temps de travail normal imparti aux Députés dans le cadre de leurs activités, il existe aussi des sessions extraordinaires. Le Corps législatif n’étant pas en session, il peut être convoqué en cas d’urgence, à l’extraordinaire, par l’Exécutif (Art. 101,105, Constitution). Lors des travaux issus de cette convocation, le Corps législatif « ne peut décider sur aucun objet étranger au motif de la convocation » (Art. 107, Constitution).
Contrairement à la Chambre des Députés, le Sénat siège en permanence (Art.107 de la Constitution).