Structure interne du parlement : Les commissions

Les Commissions représentent un auxiliaire précieux dans l’accomplissement des travaux parlementaires. Ce sont des entités tout désignées pour donner suite aux dossiers qui sont déposés sur le Bureau de la Chambre des Députés ou du Sénat.

Une fois ces dossiers reçus (projets ou propositions de loi, résolutions, messages, lettres, pétitions, etc.), ils sont remis par le Président du Bureau aux membres des Commissions qui les soumettent à l’étude. Celles-ci les analysent minutieusement, et au bout de huit jours font parvenir leur rapport au Bureau, auquel il est fait mention de leur approbation ou de leur rejet de ces dossiers ou éventuellement des amendements apportés à ceux-ci.

Il existe trois sortes de Commissions Parlementaires :

Les Commissions Permanentes

Les Commissions Permanentes sont chargées d’étudier les projets de loi et les propositions de loi ou de résolution et de présenter des rapports écrits en séances publiques

Les Commissions Spéciales

Il peut être créé des Commissions Spéciales « pour procéder à l’examen des questions d’importance particulière ou pour se prononcer sur des problèmes urgents » (Art. 63, Règlement Int. de la Chambre des Députés) qui ne sont pas du ressort des Commissions Permanentes. Une Commission spéciale peutêtre créée par exemple pour travailler sur un projet de loi envoyé par l’Exécutif. Il peut être aussi créé une Commission Spéciale de lutte contre la corruption ou dans le cas de décharge à octroyer à des fonctionnaires qui ont été comptables de deniers publics. Les Commissions Spéciales sont temporaires.

Les Commissions d’Enquête

Ces Commissions une fois créées, elles ont à travailler sur les faits qui donnent lieu à l’enquête. Elles ont le droit de requérir tous documents aptes à jeter un éclairage sur les questions en litige, de faire comparaître, sous peine de pénalisation en cas de refus, par devant elle, toute personne pouvant renseigner sur l’objet de l’enquête. Un délai est imparti à ces Commissions pour remettre leur rapport au Bureau. Parmi ces cas où une Commission d’Enquête peut être créée, signalons :

  • L’accusation d’un Parlementaire d’un crime;
  • Les cas de malversation dans l’administration publique;
  • La gestion d’un Ministre, etc.